Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par les petites associations locales lors de l'organisation d'événements musicaux. Les manifestations du type « bals ou thés dansants », suite à la mise en place du nouveau système de tarification de la SACEM, voient leurs coûts d'organisation multipliés par 2 ou par 3. Désormais les charges et les frais occasionnés sont supérieurs aux bénéfices, ce qui conduit à la disparition de ce type de manifestations. Regroupant souvent plusieurs dizaines à une centaine de personnes, ces bals ou thés dansants sont un facteur d'animation important en milieu rural, permettant de réunir les personnes âgées notamment. Aussi, si le nouveau système répond à un souci de transparence des tarifs, il lui demande si une réforme des tarifs est envisageable afin de prendre en compte la spécificité de ce type de manifestation.