taxe d'habitation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes pour lesquelles la distance entre le domicile principal et le travail les contraint à habiter, à temps partiel, dans un second logement. Ce logement, considéré comme une résidence secondaire, se voit appliquer une taxe d'habitation majorée. Il lui demande dans quelle mesure une réforme de cette taxe d'habitation est envisageable, afin de ne pas pénaliser ces personnes pour qui ce second logement est déjà une contrainte.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001