Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations liées à l'obligation vaccinale des personnels de santé. En effet, dans la lignée du remaniement du code de la santé publique, l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 parue au Journal officiel du 22 juin 2000 prévoit de porter au rang de délit le refus de vaccination. Ainsi, le refus de la part des personnels de santé de se soumettre au DT polio ou au vaccin contre l'hépatite B serait passible de 25 000 francs français d'amende et trois mois de prison, cette sanction étant portée à six mois de prison dans le cas du BCG. Or, une partie de ces personnels perçoit l'obligation vaccinale comme une atteinte tant à la liberté individuelle, qu'au respect et à l'intégrité du corps humain affirmés par la loi du 29 juillet 1994 et par le code de déontologie médicale. Ils soulignent que nos voisins européens, dont les conditions de vie sont semblables aux nôtres, ont progressivement abandonné l'obligation vaccinale. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark n'ont jamais pratiqué la vaccination du BCG de manière systématique et ont un taux de tuberculose comparable à celui de la France. Leur inquiétude se voit doublement renforcée : d'une part, par les déclarations d'une partie de la communauté scientifique qui remet en question l'efficacité et l'innocuité de certains vaccins ; d'autre part, du fait des troubles consécutifs au vaccin contre l'hépatite B relayés par les médias. Ainsi, ils se demandent si des pistes alternatives ne sont pas préférables à la vaccination obligatoire. Ils citent notamment le nouveau programme de lutte contre la tuberculose de l'Organisation mondiale de la santé appelé DOTS, sans vaccins et dont les résultats sont probants. A un moment où les questions liées à la sécurité sanitaire sont particulièrement sensibles pour l'opinion publique, il lui demande donc ce qu'elle entend répondre aux personnels de santé préoccupés par le fait que le refus de vaccination devienne un délit passible de si lourdes sanctions.