enseignants
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoyait d'accorder l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) aux enseignants du premier degré exerçant en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Cette disposition permettant d'accélérer le changement d'échelon par une bonification d'ancienneté d'un mois par année de service en ZEP a été appliquée en 1995 au titre des trois années précédentes. Depuis, plus aucun ASA n'a été accordé, les nouveaux décrets d'application n'ayant pas été publiés. Force est de constater l'amertume des enseignants dont la difficile mission au sein des ZEP semblait prise en compte par la loi précitée restée, somme toute, lettre morte. Il lui demande en conséquence de faire connaître les mesures envisagées afin de régulariser cette situation préjudiciable.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001