Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes scolaires des enfants et des adolescents souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC. Ils ne présentent aucune défaillance intellectuelle et leur niveau est globalement bon, mais 60 % d'entre eux connaissent des échecs scolaires et universitaires. En effet, les rituels et les obsessions engendrés par cette maladie entraînent une souffrance psychologique et une perte de temps qui perturbent le déroulement de la scolarité de ces élèves. Une circulaire ministérielle du 30 août 1985 prévoit la possibilité pour les élèves victimes de certains handicaps d'obtenir un tiers temps pédagogique afin de favoriser leur réussite et leur insertion scolaire. Or, mal connus en 1985, les TOC ne figurent pas sur la liste des handicaps donnant droit au tiers temps pédagogique. Le bénéfice d'un tel aménagement de leur temps scolaire favoriserait la réussite de ces élèves. Il lui demande donc si l'inscription de cette pathologie à la liste des handicaps donnant droit au tiers temps pédagogique est envisageable.