Question écrite n° 56542 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'éducation nationale des préoccupations exprimées par les enseignants exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au regard de la durée de leur service. Alors que les professeurs de lycée professionnel ont obtenu un abaissement de leurs horaires à 18 heures hebdomadaires, les enseignants des SEGPA sont tenus à une obligation de service de 21 heures par semaine et regrettent cette différence de traitement jugée inéquitable. Il lui demande en conséquence s'il ne lui semble pas souhaitable d'harmoniser les durées de services des différentes catégories de personnels enseignants aux missions similaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 12 février 2001

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