Réponse publiée le 30 avril 2001

La concertation approfondie conduite sur le projet de création d'un office des professions paramédicales a révélé une opposition de principe des organisations syndicales représentant les salariés. Le Gouvernement a donc décidé de proposer au Parlement l'institution d'un office interprofessionnel dédié aux seuls professionnels exerçant en libéral. Les diététiciens ayant un exercice exclusivement salarié, ils ne peuvent donc pas faire partie de cet office. Par ailleurs et malgré la reconnaissance du caractère paramédical de la profession, il apparaît que les diététiciens exercent dans des domaines très divers. Sans nier la dimension sanitaire de leurs interventions et le rôle essentiel que les diététiciens en exercice, au nombre de 4 000, environ, jouent dans la mise en place d'une véritable politique de santé publique en matière de nutrition, cette diversité d'interventions pose une difficulté majeure quant à la définition de leurs actes professionnels. Plus du quart de ces professionnels n'exerce pas dans le milieu sanitaire mais dans ceux de la restauration collective, de l'industrie agroalimentaire ou des activités périphériques à la diététique. C'est précisément en raison de la diversité des modalités d'exercice de la profession et l'impossibilité de considérer les actes accomplis par les diététiciens comme relevant du seul domaine médical, que le législateur a limité la réglementation de la profession à la protection légale du titre, excluant le bénéfice d'un décret d'actes. Le Gouvernement n'ignore pas l'apport de cette profession à la santé publique. L'évolution du champ d'application et du fonctionnement de la profession de diététicien, du fait de sa complexité, ne peut être conduite dans la seule perspective d'une assimilation à une profession paramédicale disposant d'un décret de compétences. Les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité sont d'ailleurs en liaison avec les représentants de cette profession pour conduire cette réflexion.