Question écrite n° 56544 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures d'accompagnement réservées aux malades atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. Près de 3,6 % des adolescents sont touchés par des TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur capacité d'apprentissage satisfaisante. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique, excluant les TOC d'une manière générale. Néanmoins en fonction des académies, certains adolescents peuvent bénéficier de cet aménagement. A ce titre, il lui demande, s'il entend généraliser cette mesure d'adaptation du temps scolaire et ainsi permettre à ces enfants de poursuivre une scolarité normale.

Données clés

Auteur : M. Vincent Burroni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 février 2001

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