emplois jeunes
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux, estimant qu'EDF et GDF pourraient accroître leurs actions dans le domaine de l'environnement et de la sécurité, ce qui aurait pour effet de créer de véritables emplois à l'intérieur de ces établissements publics et de leurs entreprises contractantes, regrette que le Gouvernement demande à EDF et à GDF de financer la part de 20 % d'emploi-jeunes non couverte par l'Etat dans différents domaines étrangers à l'électricité et au gaz, tels que le sport ou le tourisme. Une telle mesure, dont la transparence ne semble pas être la principale qualité, introduirait en effet une confusion dans l'utilisation des différents outils à disposition de l'Etat pour mener à bien les diverses politiques publiques. Il demande en conséquence à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans quelle mesure le dispositif envisagé ne serait pas en contradiction avec le principe de spécialité des établissements publics, et s'il ne serait pas critiquable de faire payer aux consommateurs d'électricité ou de gaz ce qui est normalement à la charge des contribuables.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 12 octobre 1998