commerce électronique
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'adaptation du droit de la concurrence au commerce électronique. Il l'interroge plus spécialement sur le règlement n° 2790/1990 de la Commission sur les restrictions verticales. A ce titre il lui demande quelles sont les implications de ce règlement au regard du développement du commerce en ligne.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001