Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le problème des personnes reconnues en invalidité catégorie 1 ou 2 par la sécurité sociale. Celles-ci sont capables d'exercer une activité rémunérée avec une diminution de l'horaire de travail en raison de leur handicap. Elles perçoivent de la sécurité sociale une pension d'invalidité correspondant à 30 % du salaire de base. Le cumul du salaire brut et de la pension d'invalidité ne doit pas dépasser le salaire dit « de comparaison » (salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail). Si le salaire de comparaison est dépassé pendant deux trimestres consécutifs, la pension d'invalidité est suspendue partiellement ou entièrement. Cette situation bloque toute possibilité d'évolution de carrière et donc de salaire. Il lui demande si une révision du salaire de comparaison est possible. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.