Afrique du Nord
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay a été interpellée par des représentants d'anciens combattants sur l'existence d'un dossier sur les prisonniers français du FLN lors de la guerre d'Algérie. Ces personnes militent pour que soit appliqué aux survivants le statut spécifique des prisonniers d'Indochine ou des camps durs de 39/45. Les opérations en Algérie étant désormais reconnues comme guerre, elle souhaiterait savoir si M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, a pris ou compte prendre des dispositions concernant ce dossier auquel le monde combattant est sensible.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001