Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Alerté par plusieurs associations sur les problèmes que rencontrent les personnes handicapées dans leur insertion professionnelle, M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur un grave dysfonctionnement existant dans ce domaine. Le travail est un élément d'intégration, de qualité de vie pour les personnes handicapées. Un large consensus existe pour favoriser cette intégration sociale et professionnelle. Encore faut-il que les personnes concernées ne soient pas pénalisées financièrement dès lors qu'elles accèdent à un travail à temps partiel. Beaucoup en effet ne peuvent prétendre à un temps complet du fait de la lourdeur de traitements suivis et de la fatigue engendrée. Or, en intégrant un emploi à temps partiel, et alors même que le cumul de la rémunération et de l'allocation adulte handicapé n'atteindrait pas le SMIC, tout ou partie de cette allocation est remis en cause. De ce fait, en exerçant une activité professionnelle, des personnes handicapées peuvent se retrouver avec des revenus inférieurs à ceux perçus quand elles ne travaillaient pas. Cette situation n'est pas de nature à encourager les personnes handicapées à rechercher un emploi, malgré l'intérêt de l'intégration professionnelle. Il demande donc quelles dispositions sont envisagées pour corriger cette injustice et si, en particulier, le maintien de l'allocation adulte handicapé ne devrait pas être assuré tant que la rémunération salariale n'atteint pas le SMIC. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.