Réponse publiée le 18 juin 2001

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, vise à garantir un revenu minimum à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il est dès lors fondé que son attribution soit subordonnée à une condition de ressources. L'AAH étant un revenu minimum, elle n'est due en totalité que si le demandeur ne dispose, par ailleurs, que de trop faibles ressources. Si tel n'est pas le cas, elle est versée sous forme de différentielle. Ainsi, l'AAH est versée à taux plein lorsque le total des ressources déterminées dans les conditions susmentionnées, augmenté du montant annuel de l'AAH au 1er juillet de l'année de référence, est inférieur ou égal au plafond applicable. Dans le cas contraire, l'AAH est réduite à due concurrence. Toutefois, l'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable aux intéressés, puisqu'elle s'entend du revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux et, le cas échéant, abattements spécifiques aux personnes invalides. Cette modalité de détermination du niveau de l'AAH conduit à ce qu'une partie seulement des revenus soit prise en considération, et implique un cumul de fait de la prestation avec des revenus tirés d'une activité professionnelle. De plus, l'exercice d'une activité professionnelle ne se traduit pas par une révision immédiate du montant de l'AAH. Le droit à cette prestation est, en effet, examiné pour chaque période d'un an commençant au 1er juillet de chaque année sur la base des ressources imposables au cours de l'année civile précédant le début de l'exercice de paiement. C'est donc au 1er juillet suivant que les revenus issus de l'activité professionnelle en année n - 1 entrent dans la base ressources de l'AAH. Enfin, les personnes handicapées qui exercent une activité professionnelle peuvent prétendre à l'allocation compensatrice dès lors que cette activité leur impose des frais supplémentaires auxquels ne serait pas exposé un travailleur valide exerçant la même activité.