Question écrite n° 56564 :
Afghanistan

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes en Afghanistan. Depuis 1994, le régime des milices talibans a officiellement enlevé aux femmes le droit à l'éducation, au travail, à la santé, et leur a ôté toute liberté de mouvement, les rendant ainsi pratiquement prisonnières dans leurs propres maisons et les condamnant à vivre dans le dénuement matériel et moral le plus extrême. Malgré cette situation, le 28 juin dernier, sur l'initiative de l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan, plusieurs centaines de femmes afghanes, représentatives de leur nation, se sont rassemblées à Douchambé, Tadjikistan, pour écrire et promulguer la « Déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane ». Par ce document, elles demandent à pouvoir bénéficier des droits qui leur sont assurés par la constitution de l'Afghanistan et les nombreuses conventions internationales. Dans le même temps, elles en appellent à la communauté internationale afin que leur déclaration fasse partie intégrante du processus de paix en Afghanistan et qu'elles puissent ainsi retrouver l'espoir de pouvoir un jour vivre dans un pays indépendant et exempt de toute sorte de racisme. Compte tenu des atteintes particulièrement graves dont sont quotidiennement victimes ces femmes dans leur pays, il lui demande comment il entend agir pour les aider et soutenir leur juste cause.

Réponse publiée le 26 février 2001

La rencontre entre quarante-trois femmes représentant des associations ou venues à titre personnel, de diverses nationalités, notamment de France, et deux cents Afghanes, à Douchanbe au Tadjikistan, les 27 et 28 juin dernier, et la rédaction de la Déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane qui en a été la conclusion n'ont pas eu l'écho qu'on aurait pu attendre dans les pays qui, comme le nôtre, suivent avec la plus grande attention la situation en Afghanistan. Une délégation s'était ensuite rendue à l'intérieur de l'Afghanistan, dans la vallée du Panshir, pour rencontrer le commandant Massoud, chef militaire de l'Alliance du Nord. Celui-ci aurait accepté de signer la charte qui venait d'être adoptée, non sans y apporter par écrit une réserve précisant que les droits des femmes devaient s'inscrire dans le cadre de la culture et des traditions afghanes. La France a régulièrement fait part de ses inquiétudes aux parties en conflit en Afghanistan et leur a rappelé son profond attachement au respect des droits de l'homme et, en particulier, des droits des femmes. Elle défend cet engagement au sein des Nations unies et le partage également avec ses partenaires de l'Union européenne. D'une manière générale, le Gouvernement français a participé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale ou de la Commission des droits de l'homme. La résolution n° 1214 du Conseil de sécurité en date du 8 décembre 1998 a ainsi exigé que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Une nouvelle résolution (55/174) a également été adoptée par consensus à l'Assemblée générale le 19 décembre dernier. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une première position commune a été adoptée en 1998, et renouvelée chaque année pour en adapter le contenu aux évolutions. L'Union appelle les factions afghanes, et notamment les Taliban, à mettre un terme aux politiques discriminatoires, à reconnaître, protéger et promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Elle attire aussi leur attention sur les conséquences néfastes que des politiques discriminatoires peuvent avoir sur la fourniture effective de l'aide. Au niveau bilatéral, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, qui ont reçu des représentants du régime des talibans, à la demande de ces derniers, se sont efforcés, à chaque occasion, de leur faire comprendre qu'il était dans l'intérêt des talibans de respecter les normes internationales dans ce domaine. Le chargé d'affaires de France en Afghanistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas, lors de ses missions à Kaboul, d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants taliban une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est ainsi que, après des entretiens avec le ministre de la santé des talibans, il a pu obtenir, en 1999, la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes dans l'un des principaux hôpitaux de la capitale afghane, l'hôpital de Maiwand, programme que continue de financer le ministère des affaires étrangères. C'est également dans ce sens que les organisations non gouvernementales françaises, pour la plupart revenues progressivement en Afghanistan depuis 1999, mènent leur action humanitaire sur le terrain. Elles sont parvenues à engranger au cours des deux dernières années quelques résultats concrets, à force de ténacité : des écoles privées pour filles ainsi que des établissements de formation pour femmes dans le secteur hospitalier ont ainsi pu être ouverts. Toutefois, en dépit des quelques évolutions constatées par les intervenants directs comme par les représentants des organisations spécialisées des Nations unies, force est de reconnaître qu'aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, les droits de l'homme et, en particulier, des femmes en Afghanistan ne pourront réellement être respectés, dans la limite des traditions locales, que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir des protagonistes l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. La France, dans le cadre des Nations unies comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001

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