Question écrite n° 56570 :
services départementaux d'incendie et de secours

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les divers textes qui sont intervenus ont amené les SDIS à être de très grosses structures et les coûts répercutés au niveau des communes qui ont intégré leur centre de secours ou leur centre de première intervention s'avèrent souvent très élevés. Dès lors, des discussions s'installent sur la possibilité de faire financer par les contrats particuliers des personnes subissant des dommages les coûts de ces structures. Il serait utile que le Gouvernement prenne position sur l'une ou l'autre de ces possibilités. C'est pourquoi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001

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