Question écrite n° 56577 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées au regard des critères d'accès à la couverture maladie universelle. Il apparaît en effet qu'en raison des prestations sociales dont elles bénéficient, un grand nombre d'entre elles ne peuvent accéder à la CMU. Or le montant des aides sociales ainsi perçues n'est souvent que de quelques francs supérieur au seuil de revenu ouvrant droit au bénéfice de la couverture maladie universelle, tandis que ces personnes doivent par ailleurs assumer le coût d'une couverture maladie complémentaire. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de prendre des mesures visant à assouplir les critères d'accès à la CMU.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

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