subventions de l'ANAH
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les modifications des règles de calcul des subventions attribuées aux bailleurs privés récemment adoptées par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Ces modifications se traduisent notamment par une baisse des subventions dans les villes moyennes et les zones rurales. Or, en zone rurale, le besoin de stimuler une offre de logements locatifs de qualité est évident, si bien que les mesures adoptées par l'ANAH paraissent particulièrement inopportunes. Aussi, il lui demande sa position à ce sujet.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001