Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations une nouvelle fois exprimées par les apiculteurs et agriculteurs des Deux-Sèvres face à la chute de récoltes de miellées de tournesol et les pertes de populations d'abeilles importantes. Les conclusions des études scientifiques menées par l'INRA et le CETIOM ont confirmé l'intoxication par les insecticides contenus dans l'enrobage des semences de tournesol et de maïs et l'arrêté, pris par le Gouvernement en janvier 1999, interdisant l'usage du Gaucho pour l'usage du traitement des semences de tournesol va dans le bon sens. Cependant, les apiculteurs et les agriculteurs souhaitent aller plus loin et demandent entre autres mesures urgentes, le retrait total et définitif de l'emploi de l'imidaclopride sur toute culture à compter des semis de printemps et de l'automne 2001 et le retrait de produits insecticides d'enrobage des semences, à titre provisoire, dans l'attente d'expérimentation permettant de lever les doutes actuels sur leur innocuité et leur persistance dans les sols. Par ailleurs, la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole a été saisie et doit rendre son rapport dès la fin de cette année. Il lui demande de lui indiquer dans quels termes la commission a présenté son rapport et les mesures qu'il compte prendre en concertation avec la profession et les instituts techniques.