Question écrite n° 56601 :
enseignement agricole

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale des maisons familiales rurales suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Au cours de cette réunion la direction générale de l'enseignement et de la recherche a affiché une volonté de briser le dynamisme des maisons familiales rurales par le blocage des ouvertures de classe et le gel des financements. L'enseignement agricole ne peut se réduire à cette opposition entre enseignement agricole public et enseignement agricole privé. Jusqu'alors, il était remarqué pour ses innovations pédagogiques, pour la variété de ses méthodes et des filières, pour ses liens avec la profession. Les missions de formation, d'animation, de développement et de coopération ont toujours été reconnues et ont été confirmées par la loi d'orientation agricole de 1999. Aujourd'hui, tous ces acquis semblent être remis en cause et les maisons familiales rurales craignent le démantèlement programmé de l'enseignement agricole. Il lui demande de lui préciser sa stratégie concernant le développement de l'enseignement agricole et notamment celui des maisons familiales rurales.

Réponse publiée le 19 février 2001

Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière « services », la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit + 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 février 2001

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