taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par les associations. Les charges qui pèsent sur les associations sont nombreuses et il apparaît anormal aux bénévoles qui animent ces associations à finalité caritative de devoir supporter un taux de TVA de 19,6 %, ce qui alourdit leurs charges et réduit les bénéfices des dons qu'elles reçoivent. Il lui demande donc si, pour les associations à finalité caritative, il pourrait être envisagé d'appliquer un taux réduit de TVA.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001