taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par les personnes handicapées. L'achat des matériels spécialisés, leur installation, la mise aux normes et l'aménagement des habitations, ou l'installation du matériel de confort permettant le maintien à domicile, représentent un investissement important. Il apparaît préférable de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable d'appliquer un taux réduit de TVA pour l'acquisition de ce type de matériel.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001