Question écrite n° 56604 :
service national
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des fonctionnaires vis-à-vis du service national obligatoire. Actuellement, les jeunes appelés au service national peuvent bénéficier d'un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 bis du code du service national, afin de faciliter leur intégration professionnelle. Il lui demande donc si dans certains cas particuliers, par exemple celui d'enseignants en cours d'année scolaire, un report d'incorporation pourrait être envisagé.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 12 février 2001

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