service national
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants, âgés de plus de 26 ans, au regard des obligations militaires. Appelés à effectuer leur service national avant la totale professionnalisation des armées, ils sont contraints d'interrompre leurs recherches pendant une durée variant de dix à vingt mois selon la forme de service national choisie. Cette interruption est de nature à compromettre le caractère nécessairement cohérent et homogène de leurs travaux. La législation permet, au regard des nouvelles dispositions (article L. 5 bis A du code du service national) de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Il lui demande donc si une telle tolérance ne peut être appliquée aux doctorants dont le travail de recherche constitue une marche concrète vers la vie active.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001