Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La délocalisation croissante des marchés publics est une préoccupation majeure aujourd'hui de la filière textile. L'application de la règle systématique du « moins-disant » est la cause première de ce phénomène. Car elle place les entreprises françaises en concurrence directe avec les pays à bas salaires d'Asie, du Maghreb ou d'Europe de l'Est. Contrainte d'externaliser leur production, cette situation accroît de façon irréversible la disparition des entreprises textiles. En cela, c'est une atteinte grave au potentiel de production et au savoir-faire français. Elle crée également pour l'armée une insécurité des approvisionnements. Il conviendrait dans le nouveau code des marchés publics, de réserver des dispositions spécifiques aux marchés relatifs aux vêtements à usage militaire. M. Dominique Paillé demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui indiquer sa position sur ce dossier et l'intérêt porté par le Gouvernement au maintien d'une industrie textile dans notre pays.