Réponse publiée le 3 septembre 2001

Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et continue à intervenir pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. L'objectif principal est le maintien d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation de animaux et de leurs produits, lequel, associé à une meilleure information permettra de restaurer la confiance du consommateur, qu'il soit français ou étranger. Ce retour de confiance, et donc de consommation, est, en effet, la seule voie durable du développement de l'activité de la filière. En ce qui concerne la gestion des marchés, le Gouvernement s'est mobilisé pour obtenir, au niveau communautaire, l'ouverture de l'intervention publique sur les jeunes bovins et les broutards et pour mettre en oeuvre très largement le programme de retrait-destruction applicable durant le premier semestre 2001. Au niveau français, plus de 180 000 bovins de plus de trente mois ont été, ainsi, retirés du marché dans le cadre de ce programme. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été le plus durement affectés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ceci s'est concrètement traduit par une gamme de dipositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. Pour les éleveurs, il s'agit de dispositifs d'aide à la trésorerie, avec l'accélération du versement des aides animales en 2000, le report de cotisations sociales, l'accès à des prêts bonifiés à 1,5 %, l'allègement des charges financières à travers la mobilisation du fonds d'allègement des charges (FAC) (400 MF) et des mesures directes d'appui au revenu, avec l'accroissement de la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et un dispositif spécifique d'aide directe au titre de la solidarité nationale. Ce dernier volet représente à lui seul une enveloppe de 1 milliard de francs. Annoncé fin février 2001, il a d'ores et déjà fait l'objet de paiement pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Il s'agit là de délais très courts entre l'annonce du dispositif et le versement effectif des aides, d'autant plus que le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation. De plus, le Gouvernement s'est efforcé d'aménager les modalités de calcul des différentes aides octroyées aux éleveurs pour tenir compte des difficultés d'écoulement de leurs animaux. C'est ainsi que le calcul du chargement bovin a pu être adapté pour éviter que certains éleveurs ne soient exclus des indemnités de compensation de handicap naturel (ICHN) ou du « complément extensification », du seul fait des perturbations de marché. Concernant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), actuellement en cours de rénovation, il a été notifié à la Commission européenne. Il prévoit d'ouvrir les aides aux petits élevages situés dans des zones prioritaires sensibles au niveau environnemental. En dehors des zones prioritaires, des solutions seront examinées en fonction des éléments de réponse fournis par la Commission européenne. Quant à la filière des oléoprotéagineux, compte tenu des marges de manoeuvre limitées au niveau national, au-delà de la nécessité de poursuivre un effort de recherche et de développement sur les cultures des céréales, oléagineux et protéagineux afin de maintenir leur compétitivité, le ministre de l'agriculture et de la pêche compte intervenir à nouveau dans les prochains mois afin que soit mis en place au niveau communautaire pour les cultures oléoprotéagineuses un dispositif de soutien approprié, permettant de garantir la pérennité de ces productions. Plusieurs axes doivent être pris en considération dans ce cadre : à l'occasion de la « clause de rendez-vous » de 2002 sur les accords de Berlin, le soutien accordé aux « oléagineux » devrait être réexaminé, notamment avec la possibilité de mise en place d'un « filet de sécurité » ; l'approche agro-environnementale devrait être développée afin de permettre aux oléagineux de prendre toute leur place dans les rotations de culture dans un objectif de diversification des cultures dans l'assolement ; enfin, une revalorisation de l'aide accordée aux protéagineux serait également souhaitable.