Question écrite n° 56630 :
BEP et CAP

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître les raisons pour lesquelles l'arrêt ministériel du 20 novembre 2000, relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles, a supprimé les notes éliminatoires. Cette suppression va, selon les professionnels concernés, à l'encontre des intérêts des entreprises artisanales qui ont besoin de faire appel à une main-d'oeuvre qualifiée pour qui la détention d'un diplôme professionnel solide était un gage de professionnalisme. Elle va également à l'encontre des intérêts de la collectivité tout entière pour laquelle ces diplômes étaient également un gage de professionnalisme. Il lui demande également les raisons pour lesquelles les professionnels employeurs de cette main-d'oeuvre qualifiée n'ont pas été consultés avant l'édiction de l'arrêté ministériel précité.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

partager