Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats du scrutin public du 20 décembre 2000 relatif au vote, en première lecture à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi organique « modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale » et, plus précisément, sur les changements d'avis intervenus, à ce sujet, au sein des députés verts de la majorité plurielle. Il lui rappelle que lors d'une interview donnée au journal télévisé de TF 1 le 19 octobre 2000, il ne s'était pas lui-même montré déterminé à défendre l'inversion du calendrier électoral, s'exprimant en ces termes : « toute initiative de ma part serait interprétée de façon trop étroitement politique voire politicienne ». Il a attendu le congrès du parti socialiste à Grenoble le 26 novembre dernier, soit plus d'un mois plus tard, pour se positionner en faveur d'une telle réforme, souhaitant que « le printemps 2002 [...] ne soit pas un printemps de la confusion et des choix de convenance, mais un printemps de la clarté ». Pourquoi un tel revirement dans un dossier aux implications constitutionnelles aussi importantes ? Cette question, la représentation nationale est légitimement en droit de se la poser surtout lorsque le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale utilise maladroitement l'expression « proposition de circonstance » pour qualifier ce texte. Il souhaiterait savoir si ce revirement a été rendu possible par le changement de position des députés verts qui, au départ très hostiles à cette réforme (risquant, selon eux « d'aggraver la présidentialisation des institutions »), n'ont été finalement que deux à voter contre. Ce n'est pas la première fois que les députés verts renoncent à s'opposer à des projets qu'ils avaient initialement dénoncés. Ainsi, le 4 avril dernier, le député vert Noël Mamère avait, lui-même, fait état de contreparties au vote par les députés écologistes du projet de loi sur la chasse présenté par la ministre de l'environnement : il s'agissait de l'engagement des socialistes à voter la proposition de loi « relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales » (proposition de loi effectivement adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000). En conséquence, il lui demande de l'informer du contenu du marchandage opéré avec les verts (et sans doute avec d'autres parlementaires de sensibilité politique différente mais appartenant à la gauche plurielle) à l'occasion de la modification du calendrier électoral et s'il s'agit de la promesse d'obtenir des sièges supplémentaires ou l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le mode d'élection des députés.