Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des conducteurs d'autocar travaillant en zone urbaine et suburbaine. Ces personnels bénéficient de vêtements professionnels considérés comme un avantage en nature pour le calcul des cotisations et contributions sociales. Compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles les conducteurs exercent leur profession et des « agressions à répétition » dont ils sont souvent victimes, ces vêtements de travail qui restent la propriété de l'entreprise sont changés fréquemment en raison des taches et déchirures consécutives à ces agressions. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les vêtements en cause puissent être assimilés à des vêtements et équipements d'hygiène et de sécurité dont l'attribution ne donne pas lieu à inclusion de leur valeur dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.