télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rédaction des décrets d'application de la loi sur l'audiovisuel notamment au regard des obligations entre producteurs et diffuseurs. La nouvelle loi sur l'audiovisuel devait normalement supprimer la part de coproduction prise par les chaînes sur les oeuvres audiovisuelles et qui les associait à toutes les recettes futures d'un programme préfinancé par elles. Par ailleurs, la hausse des recettes publicitaires induites mécaniquement du fait de la hausse de l'assiette de calcul a déjà profité aux producteurs. Dans ce contexte, il lui demande si elle compte relever le taux de base d'investissement pour les obligations d'investissement au risque d'entraîner une réelle inflation des coûts de programme.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001