commerce électronique
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le centre de surveillance du commerce électronique. Ce centre doit disposer d'un site chargé de centraliser la surveillance des sites de commerce électronique et de recueillir les plaintes des consommateurs. Il lui demande donc de lui détailler les missions et fonctions de ce centre et notamment les crédits qui lui sont affectés. Enfin il souhaite connaître dans le détail le dispositif de plainte qu'il sera possible de déposer dans le cadre d'escroqueries par paiement électronique.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001