Réponse publiée le 18 juin 2001

La décote a été initialement instituée pour corriger au profit des contribuables célibataires au revenu modeste les effets d'un barème progressif construit compte tenu du système du quotient familial, technique d'imposition favorable aux familles. Le bénéfice de la décote a été étendu en 1987 à l'ensemble des contribuables, permettant ainsi une atténuation très sensible des distorsions qui étaient apparues cette fois-ci au détriment des familles. Mais la familiarisation intégrale ne se justifie pas, l'objet même de ce dispositif n'étant pas d'instituer un seuil d'exonération directement proportionnel au nombre de parts du foyer. Cela étant, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de baisser le poids des impôts directs pour tous les Français et en particulier pour les familles disposant de revenus modestes. Ainsi, la loi de finances rectificative pour 2000 a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation et a remplacé les mécanismes de dégrèvements par un dispositif unique de plafonnement de la taxe en fonction du revenu fiscal de référence. Par ailleurs, la loi de finances pour 2001 poursuit et accentue, notamment pour les titulaires de revenus modestes, la baisse de l'impôt sur le revenu engagée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000. Elle aménage également le mécanisme de la décote afin de renforcer, dès l'imposition des revenus de 2000, les allégements dont bénéficient les contribuables les plus modestes. Enfin, le plafond du quotient familial est ajusté de telle sorte que l'allégement profite à l'ensemble des familles. Toutes ces dispositions répondent aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.