quotient familial
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte du noyau familial pour la définition de la politique fiscale. En effet, les réformes fiscales tendant à l'allégement du poids des prélèvements obligatoires qu'entreprend le Gouvernement ne pourraient-elles pas, en certains domaines, corriger quelques anomalies affectant le régime fiscal applicable aux familles ? Ainsi, plus particulièrement en matière d'impôt sur le revenu pour parfaire la politique tendant à renforcer la décote, n'est-il pas envisageable de promouvoir une action de réforme de sa structure, en tenant compte du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et calculant l'impôt par part de quotient familial ? Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001