examens et concours
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indispensable attribution du tiers temps pédagogique pour les adolescents souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs, plus connus sous l'abréviation de TOC. En effet, la circulaire n° 85-302 du 10 août 1985 qui énumère la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique, n'a pas pu retenir cette maladie dont la connaissance et les caractéristiques n'ont été définies qu'ultérieurement. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est possible de permettre à ces enfants d'atténuer les souffrances d'une maladie handicapante par un soutien scolaire dont ils pourraient bénéficier grâce à l'octroi d'un tiers temps pédagogique.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 12 février 2001