allocations de logement
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de l'abattement forfaitaire sur les revenus des personnes isolées ayant charge de famille. En effet, cette mesure fiscale atteint les familles monoparentales qui voient le montant de leur allocation de logement diminuer ou disparaître. Aussi, ilsouhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cettequestion. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 6 août 2001