soins et maintien à domicile
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indispensable publication au Journal officiel des arrêtés d'homologation des documents ouvrant droit à remboursement et à entente préalable du Plan de soins infirmiers. En effet, l'arrêté du 12 octobre 2000, complétant la nomenclature des infirmiers, prévoit la revalorisation de la rémunération d'un montant de 0,50 franc des actes de soins dans le nouveau Plan de soins infirmiers. Or, l'absence d'homologation de deux documents sus-indiqués bloque cette légitime évolution. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est possible qu'une solution rapide puisse intervenir pour que soient publiés ces arrêtés.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001