Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du transport de malades assis professionnalisé. Ces transports sont pris en charge par les taxis et les véhicules sanitaires légers, et représentent 1,6 % des dépenses de santé. La politique hospitalière de regroupement en plateaux techniques régionaux et d'hospitalisation de courte durée, avec retour au domicile, va entraîner une augmentation de cette enveloppe, du fait de l'accroissement des besoins en transport. Sans attendre l'engagement des négociations, les caisses d'assurance maladie affichent leur volonté d'imposer une réduction de « l'enveloppe transport ». Cette mesure rendrait plus difficile l'accès aux soins de la population la plus fragile. Pour éviter ces conséquences fâcheuses, les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis souhaitent conclure avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et la Caisse nationale d'assurance-maladie une convention nationale pour le transport professionnalisé de malades assis. Cette convention prolongerait l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. Elle aurait pour but : de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la Caisse nationale d'assurance-maladie ; de limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés pour permettre une stabilisation des dépenses de transport ; de permettre un développement du transport de malades assis, qui sera rendu nécessaire par la politique de regroupement des plateaux techniques et par la diminution du temps d'hospitalisation ; d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre dans le cadre de cette convention, pour assurer l'avenir du transport de malades assis professionnalisé.