Air France
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question n° 36232 parue à la page 7159 du Journal officiel, dans laquelle il est précisé que « le ministre a confié à un membre de l'inspection générale de l'aviation civile le soin de préparer en concertation avec les compagnies aériennes et le Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (COLITRAH), un code de bonne pratique visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées aux services aériens commerciaux ». Il lui demande si ce code a été à ce jour rédigé et, dans l'affirmative, quelle en est le contenu pour quelles améliorations apportées.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001