Réponse publiée le 16 avril 2001

Le Gouvernement s'attache à l'amélioration de la prise en charge des audioprothèses qui était traditionnellement mal assurée. Dans ce cadre, il a retenu deux priorités : les enfants et l'amélioration de la prise en charge des appareils destinés aux sourds-aveugles. Dans ce contexte, un arrêté du 11 octobre 2000 (Journal officiel du 20 octobre 2000) a modifié les conditions de prise en charge des audioprothèses sur trois points : il permet une extension des conditions de prise en charge actuellement réservées aux enfants de moins de seize ans (base de remboursement plus élevée et prise en charge, si besoin est, de deux appareils) aux patients de moins de vingt ans. Compte tenu du fait que la durée de vie moyenne d'une audioprothèse est estimée à quatre ans, cette mesure permettra aux jeunes sourds de bénéficier d'une prise en charge améliorée de leur appareillage au moins jusqu'à vingt-quatre ans. La même extension de conditions de prise en charge plus favorables est prévue pour les personnes atteintes à la fois de cécité et de surdité (population des sourds-aveugles) quel que soit leur âge. Enfin, ce texte prévoit des modifications concernant les embouts (qui sont indispensables pour les contours d'oreille). La première porte sur une revalorisation du tarif pour les enfants de moins de vingt ans et les sourds-aveugles. En effet, le tarif actuel est de 32,24 francs pour tous les patients, alors que le prix réellement facturé se situe entre 350 et 400 francs. Dans un souci de cohérence avec l'ensemble des conditions de prise en charge, il est apparu opportun de porter le tarif de prise en charge des embouts à 350 francs pour les catégories de patients bénéficiant de la prise en charge la plus favorable. Par ailleurs, la prise en charge des embouts est actuellement assurée pour 1 embout par an et par appareil. Cette disposition n'est pas adaptée à la situation des enfants de moins de deux ans, qui, compte tenu de leur croissance rapide, utilisent en moyenne 4 embouts par an et par appareil. La nomenclature a donc été modifiée pour permettre une telle prise en charge. Par ailleurs, le décret du 26 mars 2001 (Journal officiel du 28 mars 2001) met en place la nouvelle procédure d'admission au remboursement des dispositifs médicaux, dont le champ recouvre les audioprothèses. Dans ce cadre, les conditions de prise en charge des différents types d'audioprothèses pourront faire l'objet d'un examen par la commission d'évaluation chargée de donner un avis aux ministres sur le service rendu de ces dispositifs.