navigation de plaisance
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème non résolu de la collecte et de l'élimination des engins pyrotechniques de détresse utilisés par les navires de plaisance ayant dépassé leur date de péremption. Ces fusées non utilisées au cours de leurs trois années et demie de validité deviennent des instruments de danger permanent. Elles peuvent notamment engendrer des fausses alertes occasionnant des sorties inutiles pour les services de secours en mer. Il lui est demandé si les réflexions précédemment engagées sur le sujet ont abouti à la prise de mesures concrètes.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001