rentes viagères
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des rentes viagères constituées avant 1987 auprès des compagnies d'assurance vie, de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes (à l'exception des rentes d'anciens combattants). En effet, depuis 1995, les taux de majoration les concernant demeurent nuls, pénalisant ainsi de nombreux petits rentiers. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'engager, le plus rapidement possible, un mécanisme de revalorisation des rentes viagères précédemment citées.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001