génétique
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la directive européenne n° 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette directive suscite beaucoup d'inquiétudes car elle permettra, sous certaines conditions, la brevetabilité des gènes du monde vivant. La France ne l'a pas pour l'instant transposée, reprenant l'avis formulé par le Conseil d'Etat, le conseil consultatif de bioéthique et l'Académie des sciences. Au-delà de la question du génome humain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément quelle initiative la France entend prendre pour protéger le patrimoine génétique du monde vivant.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001