taux
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les raisons pour lesquelles un abaissement de la TVA de 19,6 % à 5,5 % n'a pu être accordé à la profession de l'hôtellerie-restauration qui est un secteur professionnel à forte densité de main-d'oeuvre. L'application du taux réduit de TVA répondrait au double objectif de justice sociale et de soutien de l'activité économique.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001