Réponse publiée le 20 août 2001

Le programme des chômages sur les voies navigables est défini chaque année par un arrêté ministériel portant sur la période du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Ce programme est fixé à la suite de la consultation de la commission des chômages qui, sous la présidence du représentant de l'administration, réunit les ingénieurs des services de la navigation, les représentants des professionnels de la voie d'eau et les usagers. La commission prête une attention particulière à ce que les arrêts de navigation n'empêchent pas les professionnels d'exercer leur activité. En outre, les périodes de travaux sont fixées de manière à laisser disponible un itinéraire alternatif lorsque celui-ci existe. Par ailleurs, les chefs des services de la navigation peuvent, en cas d'urgence, prendre des mesures de restriction ou d'interruption de la navigation. Il peut arriver que ces mesures aient des incidences importantes sur le réseau des voies navigables, notamment lorsque les itinéraires alternatifs sont eux-mêmes en chômage, comme ce fut le cas pour la fermeture imprévue du canal du Centre à la suite d'un défaut d'alimentation en eau à l'automne dernier. Toutefois, l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a fait en sorte de réduire la durée de l'interruption de la liaison entre les bassins du Rhône et de la Seine qui en a résulté en accélérant les travaux sur le canal de la Marne à la Saône. Les situations des crues importantes imposent parfois également des restrictions d'utilisation, comme ce fut le cas sur le canal du Nord, le canal de Saint-Quentin ou la Seine, lors des inondations de la Somme. Le programme de travaux exceptionnel défini sur le bassin de la Somme, qui sera mené avec le soutien de l'Etat conformément aux engagements du CIADT du 9 juillet dernier, permettra d'assurer une meilleure maîtrise de ces phénomènes et par là d'en diminuer l'impact pour l'activité fluviale. L'importance du nombre des chômages résulte, ainsi, pour une bonne part, d'un effort particulier de rénovation du réseau entrepris par VNF avec le soutien financier de l'Etat et des collectivités territoriales. A terme, ces travaux seront bénéfiques pour l'ensemble des usagers, professionnels du transport de marchandises, du tourisme et plaisanciers.