Question écrite n° 5673 :
insertion professionnelle et sociale

11e Législature
Question signalée le 19 janvier 1998

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures concernant les handicapés et l'emploi. Les associations de défense des handicapés l'ont en effet alertée sur le problème rencontré par eux d'accès à l'information des dispositions législatives ou réglementaires les concernant. Elles souhaiteraient de plus que les personnes handicapées soient clairement identifiées dans toutes les mesures pour l'emploi. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour améliorer cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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