Réponse publiée le 19 mars 2001

Si la date officielle de cessation des hostilités en Indochine a été fixée, par le décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957, au 1er octobre 1957, cette date est sans effet sur la période prise en compte pour l'attribution de la carte du combattant, la cessation effective des combats étant considérée par l'autorité militaire comme ayant pris fin au 11 août 1954 : les services accomplis au-delà de cette date ne peuvent donc, en l'état actuel de la réglementation, ouvrir droit à la carte. En revanche, suite à la réflexion dont a fait l'objet le dossier relatif aux conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), la nécessité est apparue d'étendre pour l'Indochine comme pour l'Algérie le champ d'application de ce titre. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a ainsi tenu à faire figurer dans le budget pour 2001 une mesure d'extension du TRN jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie et jusqu'au 1er octobre 1957 pour l'Indochine.