Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des personnels contractuels, affectés à l'enseignement des langues à l'école. A l'heure où le Gouvernement affirme sa volonté de développer l'enseignement des langues en primaire, paradoxalement, la situation des contractels concernés se dégrade. Il lui expose en particulier le cas des vacataires en langue allemande dans le département du Haut-Rhin qui ont du faire face à une baisse de salaire de 25 %. Ainsi, en vertu d'une récente convention signée entre l'Etat et les collectivités alsaciennes, l'Etat prend désormais à sa charge la rémunération de ces personnels, sur la base d'un taux de rémunération horaire brut de 110 francs. Précédemment, ces personnels étaient rémunérés sur un fonds de concours langue et culture régionales financé par les collectivités, sur la base d'un barême de 148,28 francs. Par ailleurs, ces personnels évoluent souvent dans plusieurs établissements, avec des déplacements entièrement à leur charge, sans couverture sociale. Face à la dégradation de rémunération de ces personnels vacataires, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de ces enseignants qui participent pleinement au programme de développement de l'enseignement des langues en primaire.