lutte et prévention
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la composition des commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) dont les textes réglementaires qui la régissent ne prévoient pas la représentation des associations de défense des consommateurs. Compte tenu du fait que ces associations représentent une bonne partie des producteurs de déchets, elle lui demande si une révision réglementaire ouvrant les CLIS à ces associations de consommateurs est envisageable et si dans un premier temps une circulaire pourrait permettre aux représentants de l'Etat dans les départements d'associer ces partenaires aux travaux des CLIS. De la même manière elle lui demande un complément d'information sur la formation continue des membres des CLIS et sur le droit de vote de ses membres.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 avril 2001
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001