meubles et immeubles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre rapide de dispositions concrètes quant à la réparation de la spoliation des Juifs de France, demande à M. le Premier ministre s'il peut dresser un premier bilan des travaux de la commission qu'il a mise en place par un décret du 10 septembre 1999. Répondant à sa question écrite n° 40475 du 24 janvier 2000 (JO, AN, 29 mai 2000), il lui précisait alors que cette commission, « saisie de près de 4 500 dossiers, bénéficiera de tous les moyens matériels et humains nécessaires pour accomplir sa mission de façon diligente ». Après plus d'une année d'activité, un premier bilan s'impose.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001