commissaires enquêteurs
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des commissaires-enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques. Parallèlement à la complexité des enquêtes et à l'accroissement des exigences de professionnalisme, les commissaires-enquêteurs voient leur situation se dégrader, au niveau notamment de leur reconnaissance statutaire et de leur indemnisation. La profession s'inquiète, en effet, d'une faible prise en compte des frais de déplacements, d'une méthode d'évaluation des missions accomplies inadaptée, etc. En conséquence, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des avancées envisageables en la matière, et notamment en ce qui concerne une éventuelle revalorisation de l'indemnisation de la profession.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001