chasse
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la disposition de la loi chasse qui interdit la chasse à tir le mercredi de 6 heures du matin au jeudi à 6 heures. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux postes fixes pour la chasse aux colombidés du 1er octobre au 15 novembre. Il lui fait remarquer que la notion de poste fixe n'est pas clairement définie et que cette imprécision ainsi que l'interprétation personnelle qu'en effectue la garderie conduisent à verbaliser des chasseurs qui, en toute bonne foi, se sont rendus sur des points de passage avec le fusil déchargé pour prendre l'affût derrière des rochers ou des arbres, pour guetter le passage des migrateurs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelle définition elle donne du poste fixe. Comment peut-il être matérialisé en montagne quand il est bien connu que, selon le temps ou le sens du vent, les migrateurs peuvent franchir la montagne sur l'un ou l'autre versant d'un col et est-il nécessaire de contraindre le chasseur à démonter son arme d'un poste à l'autre ? Autant de contraintes qui donnent à penser que l'on ferait tout pour limiter une pratique autorisée par le parlement.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001