Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Des prêts à taux de 1,5 % sont prévus au profit des entreprises dont le chiffre d'affaires est à dominante bovine et qui sont touchées par la crise. Ces prêts ont une durée maximale de 5 ans incluant, le cas échéant, un différé total de remboursement d'une durée maximale de 3 ans. Leur bonification est prise en charge par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Les entreprises concernées sont celles du négoce en vif et en viande, de l'abattage découpe, de la découpe spécialisée, celles du secteur de la triperie boyauderie industrielle ou artisanale, si elles ne vendent pas au détail et les sociétés privées d'exploitation des abattoirs publics et des marchés en vif. Les sociétés de services autres que celles citées précédemment telles que les transporteurs, ne sont pas éligibles. 150 entreprises de transport d'animaux vivants sont concernées. En raison des conséquences financières et sociales de la crise bovine, ces entreprises sont aujourd'hui en péril. Il serait souhaitable qu'elles bénéficient de mesures d'aides identiques. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il entend répondre aux légitimes inquiétudes des responsables des sociétés de transporteurs d'animaux vivants.